Aménagements apportés à la réduction d’impôt Scellier

Désormais, les particuliers ainsi que les entreprises peuvent prendre connaissance des différents projets d »instructions fiscales et proposer des modifications qui seront éventuellement prises en compte.

En effet, depuis le 23 juin dernier, l »Administration fiscale a mis en ligne un projet d »instruction concernant l »aménagement apporté à la réduction d »impôt sur le revenu « Scellier » sur le site www.impot.gouv.fr. Ce projet étant soumis à consultation opposable, il est possible pour l »investisseur d »émettre des commentaires sur le projet d »instruction relatif à l »investissement locatif Scellier.

Vous pouvez donc adresser vos remarques jusqu »au 2 juillet 2010 à l »adresse de messagerie suivante : bureau.c2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l »article complet en cliquant ici.

Source : Impots.gouv.fr