Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances. 
Renseignez vous, consultez votre avis d'imposition, déclarez vos revenus et payez en ligne sur Textes de référence relatifs à la défiscalisation LMNP
- Code Général des Impôts – Article-156
- Code de la Construction et de l'habitation Articles L632-1 et L632-2
- Exonération de TVA: Code Général des Impôts – Article-261-D et Bulletin Officiel des Impôts BOI_3A-2-03_30 avril 2003
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