Quel avenir pour la location meublée ?

De nombreux articles ont parlé de l »avenir de l »investissement locatif en
évoquant la loi Scellier qui prend fin cette année. Mais en ce qui concerne la loi Censi-Bouvard qu »en est-il ?
La loi Censi-Bouvard est l »équivalent de la loi Scellier mais se rapporte à l »investissement immobilier dans le secteur de la location meublée. Comme le Scellier, les avantages fiscaux de cette loi prennent fin le 31 décembre 2012.
En matière d »avantage fiscal, le dispositif n »a pas échappé au plan d »austérité économique puisque que le taux de réduction de la loi Censi-Bouvard est
passé de 25% à 14% soit 11% de réduction d »impôt après coup de rabot fiscal.
Cependant, dans le cadre de deux amendements, le député Bouvard a proposé d »assouplir les conditions de maintien de l’avantage fiscal du Censi-Bouvard pour certaines opérations engagées avant le le 1er janvier 2012.
Les investissements réalisés après le 31 décembre 2012 cessent d »ouvrir droit à cet avantage fiscal. Toutefois, par dérogation la réduction d »impôt est maintenue pour certains biens immobiliers acquis avant le 1er janvier 2015. Ainsi, les acquisitions dont l »acte authentique d »achat est signé avant le 31 décembre 2014 pourront bénéficier de la réduction d »impôt Censi-Bouvard.
Pour bénéficier de cette prorogation, il faudra cependant respecter les conditions suivantes pour les logements neufs ou en l »état futur d »achèvement :

  • la demande de permis de construire aura été faite impérativement avant le 1er janvier 2012
  • les logements font partie d »un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis neuf ou en
    l »état futur d’achèvement avant 2012.

Dans le cadre de cette dérogation, le taux de la réduction d »impôt qui sera appliqué sera celui en vigueur au 1er janvier 2012 soit un taux de 11%.